Organiser ses papiers administratifs peut vite devenir chronophage. Un tri régulier est souvent nécessaire. Quelle est la durée optimale de conservation des documents, notamment des documents bancaires ? Combien de temps devez-vous conserver vos relevés de compte ? La banque a le droit d’y accéder pendant un certain temps.
Le temps de conservation par les particuliers
Il est essentiel pour un particulier comme pour un professionnel de conserver une partie de ses papiers officiels. La durée de leur conservation dépend toutefois du type de document.
Papiers bancaires
Relevé de compte, talon de chèque :
- Le cycle de vie d’un dossier de crédit dure jusqu’à cinq ans. Il est bon de les conserver pendant au moins 5 ans. Il est possible de demander un nouveau relevé de compte à votre banque si l’un de vos relevés de compte est perdu ou volé. Veuillez noter que cette procédure est payante.
- Bon à savoir : un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois à compter de la date de l’opération. Ce délai est ramené à 70 jours si le paiement est effectué hors de l’Espace économique européen en vertu de l’article 133-24 du code monétaire et financier.
- Coffre-fort. De nombreuses banques vous permettent désormais de conserver vos relevés de compte sous forme électronique afin de réaliser des économies.
- Ainsi, vous aurez accès à tous vos relevés de compte à tout moment.
- Compte bancaire courant.
- Compte d’épargne.
- Si vous avez souscrit une police d’assurance auprès de l’assureur de votre banquier, voici le document d’assurance que vous recevrez.
Assurance-vie :
- S’il existe un bénéficiaire approuvé, il doit être conservé aussi longtemps que le bénéficiaire est actif.
Contrat de crédit :
- Les contrats de prêt, qu’ils soient résidentiels, professionnels ou commerciaux, doivent être conservés pendant toute la durée du prêt et pendant deux années supplémentaires après la date d’échéance finale.
- Les documents seront conservés pendant toute la durée du crédit renouvelable, même si aucune somme n’a été débloquée, en cas d’attention.
- En cas de rachat de crédit, vous devez conserver les documents relatifs au prêt initial pendant deux ans après le rachat (et donc le remboursement total).
Ticket de carte bancaire
- Jusqu’à ce que votre relevé de compte ait été vérifié. Dans tous les cas, ce type de reçu ne peut pas être conservé longtemps. Il est produit par une imprimante laser, et non par une imprimante à jet d’encre, et il s’efface donc avec le temps.
- Chèque : Pour rappel, un chèque est valable un an et huit jours. Par conséquent, vous pouvez le conserver un an avant de le déposer sur votre compte. Attention toutefois à ne pas prévenir le tiré, sinon la banque refusera d’encaisser le chèque pour cause d’insuffisance de provision.
Couverture
- Après la durée prévue de votre contrat, vous recevrez un renouvellement.
- Relevé d’information : Vous pouvez en demander un ou en recevoir un après la fin de votre contrat.
- Il s’agit d’un relevé de vos antécédents en matière d’assurance qui doit être conservé indéfiniment. Suite à un sinistre corporel : tous les documents liés à un sinistre corporel doivent être conservés pendant 10 ans. 4 ans suffisent pour les sinistres corporels uniquement (votre coefficient de bonus/malus, appelé bonus/malus, étant calculé sur la base des sinistres des trois dernières années).
- Pour tous les autres documents de gestion courante (quittance, avis d’échéance, lettre de résiliation, etc.), ceux-ci doivent être conservés au maximum deux ans après la date du document.
Durée où les banques conservent les relevés
Les banques sont tenues de vous fournir des copies de tous vos relevés de compte tant qu’elles les détiennent légalement. Au-delà, elles ne sont pas tenues de vous en donner une copie, même si la majorité d’entre elles le font. Toutefois, soyez prudent : faire une petite recherche peut prendre beaucoup de temps. Tous les papiers n’ont pas été scannés. Par ailleurs, renseignez-vous à l’avance sur le coût de cette procédure. Les tarifs de toutes les banques comportent ces détails.
Demande de copie de vos relevés
Il est toujours possible de demander une copie de vos relevés de compte si vous ne les avez pas conservés ou si la recherche date de plus de 5 ans. Cela peut être le cas, par exemple, lors d’un divorce. Pour obtenir une copie du document, il est préférable de suivre les étapes suivantes :
- À l’accueil de votre banque ou lors d’un entretien avec un conseiller, par exemple.
- Par courrier postal
- Par mail
N’oubliez pas de préparer votre demande avec soin :
- Numéro du compte concerné
- Date ou créneau temporel
- Type de mouvement et montant approximatif
N’oubliez pas que cette recherche sera payante. Plus votre requête sera précise, moins elle sera chère. Cela se fait généralement de la manière suivante :
- Frais fixe par opération (entre 10€ et 20 €).
- Frais proportionnel au nombre de mois demandé (entre 1€ et 5€ par relevé mensuel).
Misez sur une société spécialisée dans la destruction d’archives
En raison d’exigences légales, de nombreuses entreprises sont tenues de conserver leurs archives pendant une durée déterminée. La conservation des archives peut être difficile car elle nécessite un grand espace de stockage et une organisation minutieuse, et après cette période, les archives peuvent être détruites !
Les archives sont des documents qui peuvent être utiles, si vous vous demandez « comment me débarrasser de papiers importants ? » Il est possible de faire appel à une entreprise spécialisée dans l’élimination des archives et autres documents sensibles.
Il est essentiel de comprendre que le papier peut être recyclé 10 fois avant de devenir inutile, ce qui vous permet de découvrir un papier de même qualité ou moins (par exemple, du papier journal), ou de créer un papier de qualité inférieure comme du papier journal par exemple, avec l’aide d’une entreprise spécialisée dans l’élimination des archives et l’optimisation de l’espace tout en préservant la confidentialité.
N’hésitez pas à contacter ce type d’entreprise et à demander un devis afin de leur confier l’enlèvement et le recyclage de vos archives !