De nombreuses écoles exigent désormais que les parents souscrivent une assurance maladie pour les étudiants. Parfois, certains diront qu’une assurance habitation de base est suffisante, tandis que d’autres insisteront sur la nécessité d’avoir une assurance parascolaire… Décryptage. Université, lycée ou école primaire ? Quel type de couverture d’assurance est vraiment nécessaire ? Si oui, dans quelles circonstances ? Que couvre l’assurance scolaire, combien coûte-t-elle et où puis-je m’inscrire ? Nous avons les solutions à chacune de vos demandes.
Qu’est-ce qu’une garantie scolaire exactement ?
En termes simples, il s’agit d’une assurance spécialisée qui suit votre enfant pendant toute la durée de sa scolarité, le protégeant des dommages physiques et financiers. Chaque enfant n’a besoin que d’une police, et en cas de divorce, un seul parent sera responsable du paiement des primes.
Commencer à payer pour la protection des frais de scolarité
Lorsqu’un enfant a entre deux et trois ans, lorsqu’il entre à la maternelle.
Quel âge est acceptable ?
Bien que la plupart des parents ne paient que pour la couverture jusqu’au lycée, l’inscription d’un élève à un programme d’assurance scolaire peut être poursuivie tout au long du collège s’il le souhaite. Mais il y a souvent un âge limite, comme 24 ans, qui varie selon les assureurs.
A lire aussi : délai pour signaler déclarer une assurance habitation ?
Est-il indispensable que je le prenne ?
Non, peu importe ce que le directeur de votre enfant ou le directeur de l’école vous dit, ou combien de fois ils vous le rappellent, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. La réponse du gouvernement est cohérente : « l’admission d’un enfant dans une institution, ainsi que sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peuvent être subordonnées à la présentation d’une attestation d’assurance », comme l’indique une circulaire gouvernementale du 25 août 2006.
L’école peut-elle refuser mon enfant s’il n’a pas cette assurance ?
Non, réessayons. En d’autres termes, les propres règles d’une école ne peuvent pas rendre obligatoire l’assurance maladie des étudiants. Les écoles sont juste strictes parce qu’elles veulent être sûres que l’enfant est en sécurité. Cependant, ils ne peuvent pas vous poser de questions sur votre assurance habitation et responsabilité civile, car cela violerait la loi fédérale. Ils veulent donc plutôt une preuve d’assurance maladie pour les étudiants. Les cas spécifiques où une assurance scolaire est requise incluent les événements parascolaires et parascolaires.
Malgré ce paradoxe, il existe de nombreuses situations réelles dans lesquelles l’assurance scolaire est obligatoire, s’en passer est une perspective décourageante. En fait, l’assurance scolaire n’est pas requise pour les activités obligatoires comme les cours de natation ou d’autres pratiques sportives. Les activités qui ont lieu pendant les heures de classe sont considérées comme obligatoires à partir de ce moment. Cependant, une assurance scolaire est requise si votre enfant participe à des activités parascolaires.
Ces derniers événements se produisent souvent en dehors des heures de cours (comme en milieu de journée, en soirée ou un mercredi après-midi). Les transports, les études surveillées, la cafétéria, les activités culturelles et sportives périscolaires (excursions, cours de ski, visites de musées, etc.) sont autant d’exemples de ce que les Français appellent « périscolaires » (autour de l’école) et « extras ». Votre enfant ne voudra peut-être pas participer s’il n’est pas sûr à 100 % qu’il sera en sécurité.
Que couvre l’assurance scolaire ?
Selon l’assureur et le montant de la couverture souscrite, le périmètre d’une assurance éducation peut différer. En règle générale, vous avez le choix entre trois niveaux, chacun offrant à l’enfant une couverture pour une durée différente tout au long de la journée ou de l’année scolaire :
- Niveau 1 : Uniquement pour les déplacements et activités scolaires.
- Pendant la couverture de niveau 2, vous êtes protégé tout au long de l’horloge, tous les jours de l’année (à quelques exceptions près, comme les sports extrêmes).
- La protection de troisième niveau comprend une surveillance et une assistance 24 heures sur 24 pendant toute l’année, ainsi qu’une couverture et des limites de responsabilité accrues.
- Enfin, une garantie scolaire offre de nombreuses garanties qui peuvent varier considérablement d’un contrat à l’autre.
Conditions requises de chaque contrat d’assurance scolaire
Responsabilité légale pour les dommages que l’enfant pourrait causer. Atteinte à l’intégrité physique (appelée aussi « garantie individuelle accident« ). Les soins de santé, la recherche médicale, les frais de rapatriement, les services optiques et même l’indemnisation du vol sont tous couverts.
Garanties avec une certaine marge de manœuvre
Perte de biens (dommages aux biens de l’enfant, comme un chariot, un vélo, des vêtements ou des instruments de musique). Aide : prise en charge des jours de maladie en cas d’interruption scolaire, transport aller-retour en classe et enseignement à domicile.
Blindage juridique
Conseil en cas d’agression ou de troubles. Au départ, les élèves seraient couverts par une assurance scolaire uniquement lorsqu’ils effectuent des activités et des transports liés à l’école, et par une assurance parascolaire en tout temps. Aujourd’hui, les assureurs ne font plus de distinction sémantique entre les deux et proposent à la place une offre unique d’assurance étudiante avec différents degrés de protection.