L’administration fiscale a publié début mai les plafonds de ressources du dispositif Pinel de soutien à l’investissement locatif pour 2022. Cela indique que les investisseurs pourront qui pourront louer leur logement Pinel cette année. Les détails du plafond Pinel 2022 ont été revus.

Chaque année, l’IRS met à jour les locataires pouvant bénéficier d’un investissement Pinel en fonction de leurs nouvelles restrictions de ressources. De ce fait, vous devez savoir à qui vous devez louer votre bien afin de défiscaliser en loi Pinel. Voici tous les détails du plafond de ressources pour la loi Pinel 2022.

Zoom sur le plafond ressources Pinel 2022

0.23% des plafonds de ressources annuels des futurs locataires qualifiés en loi Pinel en France métropolitaine ont été supprimés en 2020, ce n’est pas le cas cette année. En France métropolitaine, les plafonds de ressources de la loi Pinel 2022 ont été augmentés de +2,505%.

Le plafond Pinel pour 2022 varie en fonction de la composition du ménage, comme le nombre de personnes à charge qui y vivent, et de la localisation du bien. Selon les tensions du marché locatif, le territoire est divisé en cinq zones.

Le plafond de revenu dans la zone Pinel Abis, qui comprend Paris et sa banlieue intérieure, est plus élevé que dans la zone Pinel A, qui s’étend pour inclure la majeure partie de la région Île-de-France et des villes importantes comme Lyon et Marseille, et beaucoup plus que dans la zone Pinel B1 qui couvre les villes de plus de 250 000 habitants et les destinations touristiques comme Nantes, Bordeaux, Annecy et Bayonne, pour en savoir plus sur la loi Pinel vous pouvez vous rendre sur le site CS-C !

Plafond revenus Pinel : exemples

Ainsi, les revenus d’une personne seule dans la zone Abis en 2022 ne pourront pas dépasser 39 363 € par an, par exemple à Paris, soit environ 3 280 € mensuels.

Le plafond de ressources Pinel 2022 pour un couple marié en zone A, comme à Nice, est de 58 831 € par an, soit 4 900 € par mois.

Le revenu d’une location à une personne seule ou à un couple avec deux enfants, comme à Bordeaux, peut être supérieur à 62 202 € par an ou à 5 180 € par mois.

Quels sont les éléments que le locataire Pinel doit prendre en compte lors de la location d’un bien immobilier ? Les ressources du locataire Pinel sont évaluées à la date de la signature du bail, en tenant compte des t

En termes de ressources, les besoins sont déterminés en principe sur la base de la notification d’impôt sur le revenu 2020 établie pour l’année 2019. A noter qu’en France métropolitaine, l’administration fiscale a modifié les nouveaux plafonds de loyers du dispositif Pinel pour 2022.

Le choix du locataire

Vous devrez choisir un ou plusieurs locataires, dont les ressources restent toujours sous les limites du dispositif Pinel, afin de permettre l’accession de nouveaux logements à des ménages aux revenus modestes.

Ces limites sont ajustées sur une base annuelle, comme les plafonds de loyer. Le gouvernement ajuste également ces chiffres chaque année. Il convient de noter que si les revenus du locataire ne sont déterminés qu’au moment de l’emménagement, ils doivent être pris en compte tout au long de la location. S’ils dépassent le plafond de revenu pendant leur séjour, le régime d’exonération fiscale ne sera pas affecté)

Enfin, dans le cas d’un appartement partagé, le revenu de chaque colocataire est évalué individuellement, contrairement à la situation où deux personnes vivent ensemble.

Les documents à demander au locataire

Les ressources du foyer fiscal, ainsi que le nombre de personnes qui le composent, sont deux éléments essentiels du dispositif légal Pinel.

Le candidat locataire devra présenter son avis d’imposition de l’année N-1 sur les revenus de l’année N-2 afin de prouver son éligibilité aux limites imposées. Pour des raisons similaires, une photocopie du livret de famille sera également exigée.

Pour l’essentiel, vous pourrez réclamer les pièces justificatives fixées par le décret 2015-1437 n°2015-1447 du 5 novembre 2015, qui sont :

• Informations personnelles à travers votre carte d’identité (nom, date de naissance, sexe).
• Une facture de services publics ou d’autres documents indiquant votre adresse actuelle (trois factures les plus récentes, une attestation d’élection de domicile, un certificat d’hébergement, etc.)
• Pour bénéficier d’un contrat de location, vous devez disposer de documents attestant de vos aptitudes et compétences professionnelles (contrat de travail, attestation de l’employeur, extrait kbis, carte professionnelle, carte d’étudiant).