Avant de finaliser la vente d’un bien immobilier, le notaire doit calculer les « frais de notaire« , qui sont souvent payés par l’acheteur et consistent principalement en taxes que l’acheteur remettra à l’Etat. Qui êtes-vous, l’acheteur ou le vendeur ? Vous ne savez pas qui est responsable des frais de notaire. Ces données sont pourtant cruciales pour élaborer une stratégie financière. L’acheteur d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, est souvent responsable du paiement des frais de notaire. Apprenez tout sur le fonctionnement et l’application des règles avec notre aide.
Pourquoi l’acheteur doit-il payer les frais de notaire ?
La loi indique clairement que l’acheteur doit prendre en charge « les frais d’actes et autres frais accessoires liés à la vente. » Ainsi, il est établi sans aucun doute raisonnable que la personne qui achète une maison est responsable du paiement des frais de notaire plutôt que le vendeur.
Les frais de notaire associés à une transaction immobilière ne peuvent être évités. Environ 80 % de cette somme est constituée de taxes et de prélèvements divers. La valeur monétaire de ces droits de mutation est remise par le notaire au Trésor public. Grâce à cet acte, la transaction peut être mise en conformité avec les lois en vigueur.
Simultanément, des compensations ont été distribuées. Il s’agit de la rémunération de l’agent public pour son travail de rédaction et d’authentification du statut de vente. Environ 10 % du montant total est constitué de frais de notaire.
En fin de compte, les 10% restants des frais de notaire peuvent être utilisés pour compenser les sommes qui ont été avancées par le notaire pour la production de documents ou l’accomplissement de formalités administratives. Les dépenses et les débours sont discutés.
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Les frais de notaire: un pourcentage relativement faible du coût total de la transaction
Les frais de notaire, ou du moins le montant que vous payez au notaire, sont constitués presque entièrement de frais d’enregistrement, et le notaire ne verra jamais plus de 20% de l’argent que vous lui versez. En conséquence, les éléments suivants composent les frais de notaire :
- Au Trésor Public appartiennent les droits de mutation, qui représentent près de 80% des frais lors d’un achat de biens historiques.
- Les notaires doivent se rendre au cadastre et au syndic pour obtenir divers papiers, ils engagent donc des dépenses qui sont essentiellement un remboursement des frais qu’ils ont payés en amont de la vente.
- Les frais de notaire, qui sont fixés par la loi et équivalent à un certain pourcentage du montant total de la transaction.
Les frais de notaire, qui constituent l’essentiel de la rémunération du notaire, sont fixés par l’État et déterminés selon une échelle:
- 4 % du prix de vente si le total est inférieur à 6 500 €.
- Lorsque le prix de vente est compris entre 6 501 € et 17 000 €, une commission de 1,65 % est due.
- Si le prix de vente est compris entre 17 001 € et 60 000 €, une commission de 1,10 % est due.
- Pour les prix de vente supérieurs à 60 000 €, le pourcentage est de 0,825 %.
Quand devez-vous payer les frais de notaire ?
Si l’acheteur est responsable des frais de notaire, il doit s’en acquitter au moment de la signature du contrat de vente authentique, qui intervient environ trois mois après le premier accord. Toutefois, le notaire peut demander une avance sur les frais à payer afin de finaliser le transfert de propriété, selon les spécificités du cas. De plus, l’estimation du notaire du montant des frais de notaire est généralement erronée de quelques centaines de dollars, car le notaire fournit généralement une comptabilité détaillée du coût réel de ces frais deux à six mois après la signature.
Lorsque le paiement de l’acquéreur pour les frais de clôture est inférieur au montant réel dû, le notaire rembourse la différence. Enfin, l’acquéreur n’est pas tenu de verser un dépôt de garantie au notaire au moment de la signature de l’avant-contrat ; néanmoins, si un tel dépôt est exigé, il s’élève généralement entre 5 et 10 % du prix de vente. Le notaire déduit ensuite ce montant le jour de la vente. Lorsqu’un acheteur donne un dépôt de garantie à un notaire, ce dernier dépose l’argent à la Caisse des Dépôts et Consignations pour le conserver jusqu’à ce que la vente soit finalisée.